Un partenaire
à votre écoute en droit immobilier
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, vous êtes en droit de vous faire assister par votre notaire sans aucun coût supplémentaire.
Votre notaire réalisera, dès l’envoi des pièces du dossier, un audit juridique complet afin d’évoquer, avec vous, l’ensemble des questions vous concernant sur la fiscalité, la plus-value-immobilière, les frais de notaire, la mise en place du financement.
Assurer une parfaite sécurité juridique est notre objectif.
Rôle du notaire
- Que le bien vendu appartienne régulièrement au vendeur,
- Que le bien vendu ne fasse pas l’objet d’hypothèque supérieure au prix ou de saisie immobilière,
- Contrôle de la capacité juridique des parties,
- Vérification et analyse de l’existence d’éventuelles servitudes et charges,
- Analyse des règlements de copropriété ou cahier des charges,
- Délivrance et analyse des documents d’urbanisme,
- Conseils liés au financement et au mode d’acquisition (indivision, SCI, etc.)
Déroulement du dossier de vente
Premier contact
Que la transaction se fasse via une agence ou non, votre premier contact sera avec votre notaire (02 43 29 92 92 / contactez-nous)
Constitution du dossier
Pour préparer l’avant-contrat, les parties doivent fournir un certain nombre d’informations, de pièces : par l’acquéreur, par le vendeur.
Il est impératif de mentionner au notaire les particularités du bien et du dossier.
Tout doit être dit à votre interlocuteur ou votre notaire afin que si une particularité apparait, nous puissions la traiter en amont.
Un problème résolu dès le début évitera les retards de signature en cas de découvertes « au dernier moment » de ces zones d’ombres.
DEMANDEZ A VOTRE NOTAIRE LA LISTE DES PIECES A FOURNIR
Signature de l’avant-contrat
C’est le notaire qui reçoit les clients pour la signature de l’avant-contrat (sauf compromis rédigé et reçu par agence).
Une provision sur frais sera demandée à l’acquéreur pour la constitution du dossier.
Après l’avant-contrat
Une fois l’avant-contrat signé, l’acquéreur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 10 jours.
Le notaire effectue les demandes de pièces administratives nécessaires à la signature de l’acte authentique de vente
Sur demande, nous mettons en place un système de suivi de votre dossier via un espace partagé informatique.
L’acquéreur doit informer dès que possible le notaire du refus ou de l’obtention de son prêt.
A la réception de toutes les pièces et de la confirmation du financement, le rendez-vous de signature peut être fixé. Un décompte des sommes à verser préalablement à la signature est adressé à l’acquéreur accompagné du RIB de l’Etude.
Après la vente
Les virements sont effectués par le service comptable dans les 48 heures.
Nous adressons une copie de l’acte au service de la publicité foncière afin que l’acquéreur soit régulièrement et publiquement propriétaire du bien.
Prêt immobilier
Vous achetez un bien immobilier, vous réalisez des travaux sur votre appartement ou votre maison principale ou secondaire, le recours à un prêt immobilier peut être nécessaire.
Vous renégociez un prêt, la constitution d’une garantie hypothécaire au profit de l’établissement bancaire peut être une nécessité.
