Un partenaire qui vous accompagne et vous conseille dans le droit de la famille
tout au long des grandes étapes de votre vie.
Dans l’organisation de
votre vie familiale
Lors de votre mariage
Un choix éclairé de votre régime matrimonial. Le plus adapté à vos projets de vie, votre situation personnelle et professionnelle.
Durant votre union
Si votre régime matrimonial n’est plus adapté à vos besoins, un accompagnement dans votre changement de régime matrimonial.
Pour la conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité
Un contrat sur mesure. Le plus adapté à vos projets de vie, votre situation personnelle et professionnelle.
En union libre
Aucune formalité n’est requise. Toutefois, votre notaire saura vous avertir des conséquences juridiques liées à cette situation, des dangers encourus et des stratégies pour les écarter.
Pour une adoption
Si vous envisagez d’adopter les enfants de votre conjoint.
Lors d'une séparation
Une épreuve délicate souvent difficile dans laquelle votre notaire vous accompagnera, vous conseillera et vous assistera :
Pour le règlement juridique, financier et fiscal
Que vous soyez concubins, partenaires ou époux.
Durant votre procédure de divorce
Qu’elle soit amiable ou contentieuse.
Ainsi que dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce sans juge.
Un accompagnement pour procéder à l’inventaire de votre patrimoine et ainsi vous proposer des solutions rapides et efficaces, afin de permettre à chacun de retrouver sa liberté.
Anticiper et transmettre
Mandat de protection future
Trouver la solution pour que mes biens soient gérés lorsque mes facultés seront altérées.
La donation et la donation-partage
Anticiper la transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.
La donation-partage est un acte notarié qui permet :
- de transmettre de façon anticipée son patrimoine à ses présomptifs héritiers.
- et de répartir entre eux, de son vivant, tout ou partie de ses biens, aux termes d’un partage.
Un acte aux multiples avantages :
Préserver l’unité familiale et d’éviter des conflits au moment de la succession du donateur, le partage ayant déjà été opéré du vivant de celui-ci, avec l’acceptation des donataires-copartagés.
Contrairement aux donations classiques, les biens donnés par ce biais ont une valeur figée au jour de la donation-partage, sans tenir compte des éventuelles fluctuations de valeur entre le jour de la donation-partage et le jour du décès.
La donation-partage transgénérationnelle permet de réaliser une donation-partage au profit de descendants de générations différentes
Le testament
Permet au testateur de prendre des dispositions de dernières volontés et d’organiser sa succession.
L’œil averti de votre notaire, vous permettra de rédiger un testament conforme à la loi, exécutable sans difficulté.
Votre notaire peut également enregistrer le testament au Fichier Central des Dispositions de dernières volontés et le conserver.
La donation au dernier vivant
Désireux de protéger votre époux ou votre épouse, votre notaire définira avec vous la méthode de transmission la moins couteuse et la plus efficace.
Lors d'un décès
Lors de la perte d’un proche, à la douleur s’ajoute l’inquiétude face aux démarches à effectuer.
Votre notaire vous aidera et vous assistera pour répondre aux exigences juridiques et fiscales liées au règlement de la succession.
Détermination des droits successoraux, accomplissement des obligations fiscales (déclaration de succession), transmission du patrimoine du défunt (attestation immobilière, partage …), votre notaire dressera un bilan complet du patrimoine.
En moyenne, le délai de règlement complet d’une succession est de six mois. C’est d’ailleurs fiscalement le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. En cas de retard, des intérêts et pénalités peuvent être dus.
Demandez à votre notaire la liste complète des pièces à fournir pour l’ouverture d’un dossier de succession.
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes.
Le premier acte d’une succession est l’acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte établit la liste des héritiers et les proportions dans lesquelles ils sont appelés à recevoir la succession.
Pour la rédaction cet acte, le notaire aura besoin des actes de naissance et de décès mais aussi du livret de famille, du contrat de mariage, du jugement de divorce… ainsi que, s’il y a lieu, du testament ou de la donation entre époux.
Avec le concours des héritiers, le notaire dressera un bilan complet du patrimoine du défunt. Dans l’actif, il listera les biens immobiliers, comptes bancaires, voiture … et fixera une valeur pour chaque élément. Au passif, il indiquera les impôts, les prêts en cours, …
Pour l’établissement de cette photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès, il est impératif de communiquer au notaire l’ensemble des documents (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d’épargne, factures) mais aussi de lui préciser les actes que le défunt a pu effectuer dans le passé : achats et ventes immobilières, échanges, donations, successions…
Le notaire accomplit les démarches auprès des établissements bancaires et autres, prépare la déclaration à déposer aux impôts et établit les actes permettant aux héritiers de devenir propriétaire des biens que le défunt possédait.
Au terme de ces trois étapes, les héritiers peuvent décider de partager les biens entre eux ou ne pas procéder au partage : ils restent alors en «indivision».
